Conditions d’utilisation & confidentialité
Sommaire
Responsable du traitementConditions d’utilisationPropriété intellectuelleDonnées traitéesFinalités et bases légalesCookies et policesDestinatairesDurées de conservationVos droitsTransferts de donnéesSécuritéContacter le DPOResponsable du traitement
Le responsable des traitements décrits dans cette page est AM TRUST, dont le siège social est situé au 12-14, rue Sarah Bernhardt, 92600 Asnières-sur-Seine. Pour toute question relative à vos données personnelles, utilisez le formulaire de contact dédié au DPO.
Cette politique concerne les personnes qui consultent le site www.amtrust.fr, contactent AM TRUST par les moyens indiqués sur le site ou utilisent, lorsqu’elles y sont habilitées, son espace d’administration.
Conditions générales d’accès au site
L’accès au site et sa consultation sont soumis aux présentes conditions. Les utilisateurs s’engagent à en faire un usage licite et à ne pas perturber son fonctionnement, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou porter atteinte aux droits de tiers.
AM TRUST s’efforce d’assurer l’accès au site, mais celui-ci peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d’un incident technique ou réseau. Les contenus sont communiqués à titre informatif et peuvent être corrigés ou actualisés.
Les liens vers des sites tiers sont fournis pour faciliter la navigation. AM TRUST n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’est pas responsable de leurs contenus, pratiques ou politiques de confidentialité. La création de liens vers le site AM TRUST est autorisée si elle ne porte pas atteinte à ses intérêts, ne crée pas de confusion sur l’origine des contenus et respecte les droits des tiers.
Propriété intellectuelle
Les textes, marques, logos, photographies, illustrations, vidéos, logiciels et bases de données du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ils appartiennent à AM TRUST ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires; les droits sur les éléments de tiers restent réservés.
La consultation du site est autorisée pour un usage personnel. Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation d’un contenu est soumise à l’autorisation préalable de son titulaire, sauf exception prévue par la loi.
Données traitées
Vous pouvez contacter AM TRUST au moyen du formulaire de contact ou par téléphone. Les coordonnées et les informations que vous communiquez sont alors traitées pour répondre à votre demande.
- Lors d’un échange, les données peuvent comprendre votre nom, vos coordonnées, le contenu de votre message et les pièces jointes que vous choisissez d’envoyer.
- Les témoignages publiés peuvent comporter le texte de la citation ainsi que le nom, la fonction et l’organisation de son auteur.
- Le formulaire de contact recueille votre nom, votre adresse e-mail, votre fonction, votre société, le sujet et le contenu de votre message.
- Le formulaire de candidature recueille votre nom, votre adresse e-mail, votre téléphone, le poste visé, votre CV, votre lettre de motivation et votre message facultatif. Ces informations sont transmises par e-mail aux personnes habilitées chargées du recrutement ; les documents ne sont pas publiés sur le site.
- Le contrôle anti-abus reCAPTCHA v3 traite des données techniques, notamment l’adresse IP, les informations du navigateur et les interactions avec le site afin d’évaluer le risque de soumission automatisée.
- Lors de la consultation du site, les serveurs peuvent traiter des données techniques nécessaires à la transmission et à la sécurité des pages, telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la requête, la page demandée, le navigateur et le code de réponse.
- Les cookies techniques
amtrust-sessionetXSRF-TOKENpeuvent être déposés pour gérer la session technique et contribuer à la protection des échanges contre les requêtes non autorisées. - Dans l’espace d’administration réservé aux personnes habilitées, des données d’identification et d’authentification ainsi que des informations de sécurité des accès sont traitées.
Finalités et bases légales
- Répondre aux demandes adressées par le formulaire ou par téléphone et, si nécessaire, préparer une relation contractuelle : mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêt légitime d’AM TRUST à traiter les sollicitations reçues.
- Examiner votre candidature et vous contacter au sujet du poste demandé : mesures précontractuelles prises à votre demande. Les champs obligatoires et les deux documents sont nécessaires à l’examen de votre dossier ; la prise de connaissance de cette politique ne vaut pas accord pour un vivier de candidats ou de la prospection.
- Protéger le formulaire contre les envois automatisés et les abus : intérêt légitime d’AM TRUST à assurer la sécurité de son site, avec recours au service reCAPTCHA de Google.
- Présenter les retours d’expérience de clients au moyen de témoignages : intérêt légitime d’AM TRUST à présenter ses activités; lorsqu’un témoignage identifie une personne, sa publication repose sur son accord.
- Faire fonctionner le site, prévenir les accès non autorisés et assurer sa sécurité : intérêt légitime d’AM TRUST.
- Gérer les accès à l’espace d’administration et protéger les comptes des personnes habilitées : intérêt légitime d’AM TRUST et obligations applicables à la sécurisation des accès.
- Respecter une obligation légale ou répondre à une demande légitime d’une autorité : respect d’une obligation légale.
Le site public ne met pas en œuvre d’envoi de prospection commerciale ni d’outil de mesure d’audience dans sa version actuelle.
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées d’AM TRUST qui en ont besoin pour leurs missions. Elles peuvent également être communiquées aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site, dans la mesure nécessaire à leurs prestations et sous réserve des obligations applicables aux sous-traitants.
Google reçoit des données techniques lorsque votre navigateur charge les polices Google Fonts et lors de la vérification reCAPTCHA du formulaire. Les données peuvent aussi être communiquées à une autorité compétente lorsque la loi l’exige ou l’autorise.
Conservation des données à caractère personnel
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, puis supprimées ou archivées uniquement lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Les demandes envoyées au moyen du formulaire ou reçues par téléphone sont conservées le temps de les traiter, puis, le cas échéant, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation ou à la gestion d’un différend.
- Les fichiers de candidature sont utilisés temporairement pour l’envoi puis supprimés du stockage temporaire de l’application, y compris si l’envoi échoue. Le dossier reçu par la messagerie RH reste soumis à la durée nécessaire au recrutement et aux obligations applicables ; aucun vivier de candidats n’est constitué par ce formulaire.
- Les témoignages restent publiés tant que cette publication est utile à la présentation des activités d’AM TRUST; les données identifiantes sont retirées ou modifiées à la demande de la personne concernée, sous réserve d’une obligation légale ou d’un motif légitime de conservation.
- Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant la durée nécessaire à la protection du site et à l’analyse d’incidents.
- Les données d’authentification et de sécurité de l’administration sont conservées pendant la période d’habilitation et selon les durées applicables aux journaux de sécurité.
- Le cookie technique est conservé selon sa durée de validité configurée et les paramètres du navigateur.
Droits des personnes concernées
Dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits, sélectionnez « Données personnelles » dans le formulaire de contact. Une preuve d’identité ne sera demandée que si un doute raisonnable subsiste sur votre identité et dans la mesure nécessaire pour le lever.
Si un témoignage publié vous identifie, vous pouvez également demander sa modification ou son retrait au moyen de ce formulaire.
AM TRUST répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes; vous en serez informé dans le délai initial. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez enfin définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, conformément au droit français.
Transferts de données
Les données hébergées par AM TRUST sont traitées sur ses serveurs situés en France, selon les informations communiquées pour le site. Le chargement des polices Google Fonts implique une requête à Google; selon l’infrastructure utilisée par ce prestataire, des données techniques peuvent être traitées en dehors de l’Espace économique européen. Les éventuels transferts sont soumis aux garanties prévues par la réglementation applicable. Pour les détails, consultez la politique de confidentialité de Google.
Sécurité et incidents
AM TRUST met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Aucun dispositif de transmission ou de stockage ne pouvant être garanti comme absolument sûr, les mesures sont adaptées aux risques et à la nature des données traitées.
Procédure en cas de violation de données
Lorsqu’une violation de données personnelles est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, AM TRUST la notifie à la CNIL dans les conditions et délais prévus par le RGPD, et si possible dans les 72 heures après en avoir pris connaissance. Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque élevé, les personnes concernées en sont informées dans les meilleurs délais, sauf exception prévue par la réglementation.
Contacter le délégué à la protection des données
Pour toute question sur la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données d’AM TRUST :
AM TRUST — Délégué à la protection des données12-14, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine
Contacter le DPO



